— 114 — Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 6 avril 1859. A. BAUDIN. Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 27.
N°
126.
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DÉCISION portant remise au service local de la ferme-pépinière de Baduel. Cayenne, le S avril 1859.
de la Guyane française, Vu l'arrêté en date du 22 février 1855 portant création d'un emploi d'agent général de culture et de colonisation spécialement chargé de la ferme-pépinière de Baduel ; Considérant que les motifs énoncés au préambule de cet acte, et tirés de la nécessité de faciliter a l'administration des établissements pénitentiaires les moyens d'utiliser les bras des transportés, n'existent plus, du moins pour ce qui concerne la propriété domaniale de Baduel ; que ceux des transportés qu'on y avait placés ont dû, en effet, en être retirés et que, par cela même, la mission particulière dévolue, a ce titre, a l'agent général de culture et de colonisation, en tant qu'agent dépendant de la direction des établissements pénitentiaires, n'a plus aujourd'hui sa raison d'être, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . La ferme-pépinière de Baduel cesse absolument, à compter de ce jour, d'être régie par le service pénitentiaire pour passer exclusivement au service local et être, comme précédemment , exploitée sous la haute surveillance de la direction de l'intérieur. Art. 2. Ce nouvel état de choses résultera de la remise régulière qui sera faite, par un service a l'autre, de cet établissement, ensemble de ses circonstances et dépendances, avec le matériel d'exploitation y attaché, et au moyen d'un récolement d'inventaire. er