— 110 — Art. 5. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 février 1859. NAPOLÉON. Par l'Empereur :
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, NAPOLÉON
Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, ROLLAND.
(JÉRÔME.)
N° 121. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 8 (Algérie et colonies : direction des finances, 3 bureau). La compagnie des mines d'or n'est pas passible des droits d'enregistrement et . proportionnels sur les contrats de ses immigrants. e
Paris, le 8 mars 1859.
, par votre lettre du 15 janvier dernier, n° 36, vous m'entretenez de la réclamation présentée par la compagnie des mines d'or de l'Approuague contre la perception du droit d'enregistrement fixe et des droits proportionnels qui avaient été demandés par le receveur de l'enregistrement sur les contrats des immigrants africains introduits aux frais de la compagnie par le navire le Joseph. Le conseil privé, considérant que le décret du 13 février 1852 a stipulé explicitement que les droits dont il s'agit étaient établis principalement dans le but de procurer à la caisse d'immigration des ressources pour faire face aux dépenses d'introduction et de rapatriement qu'elle prenait a sa charge, a exprimé l'avis qu'il n'y avait pas lieu, dans l'espèce, à exiger de la compagnie l'acquittement de ces droits, puisque la caisse coloniale ne contribuera en aucune manière aux dépenses d'introduction et de rapatriement des engagés du Joseph. Vous avez pris, dans ce sens, une décision qui me paraît conforme à l'équité, et j'y donne ma complète approbation. Recevez, etc. MONSIEUR LE GOUVERNEUR
Pour le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies :
Le Conseiller d'État chargé de la direction des finances. Baron DE ROUJOUX.