— 97 — tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 23 mars 1859. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre 52 des ordres et décisions, f° 17.
N° 76. — ARRÊTÉ qui réduit à 5 francs par tête les droits d'abattoir pour le bétail destiné aux rationnaires du gouvernement. Cayenne, le 24 mars 1859. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la délibération du conseil privé à la date du 17 décembre 1858; Vu l'arrêté du 7 janvier 1859 portant tarif pour la perception des contributions de toute nature a la Guyane française pendant l'année 1859; Considérant que, dans l'arrêté précité, les droits d'abattoir sont fixés en général à 10 francs par tête de bétail, et que les dispositions de cet acte ne consacrent pas la distinction établie par la délibération susmentionnée a l'égard du bétaii de l'administration ; Attendu qu'il importe de régler cette situation en vue de la perception des droits dont il s'agit-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Les droits à acquitter par l'administration pour l'abattage du bétail destiné aux besoins de ses rationnaires sont fixés a cinq francs par tête a partir du 1er janvier 1859. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 mars 1859. A. BAUDIN. er
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 18