— 95 — Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cayenne dans sa séance du 11 janvier 1859; Attendu que, dans une adresse votée à S. A. I. le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, le conseil s'est livré à des attaques contre l'administration pénitentiaire et contre une certaine partie des habitants de la colonie; Attendu que, par ce fait, le conseil municipal est sorti de ses attributions, telles qu'elles sont définies par le décret précité ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Sont déclarés nuls, et devront être supprimés de la délibération du conseil municipal de Cayenne, du 11 janvier 1859, les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, de l'adresse votée par ce conseil a S. A. I. le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, commençant par ces mots : « Ce devoir, Monseigneur, etc. » et finissant par ceux-ci : « Les citoyens honnêtes et les hommes frappés par la justice. » Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1859. er
A.
BAUDIN
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 579.
N° 74. — DÉCISION portant que l'allocation attribuée aux greffiers des conseils de guerre et de révision par le décret du 21 juin 1858 leur sera payée avec moitié en sus dans la colonie. Cayenne, le t9 mars 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 21 juin 1858 concernant le personnel, les archives et les dépenses du service de la justice maritime, promulgué à la Guyane française par arrêté du 9 octobre 1858; Attendu que la somme de 15 francs par mois allouée a chaque greffier des conseils de guerre et de révision, suffisante en France