BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 3. MARS 1859
N° 64. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 1 (Algérie et colonies : direction des finances, 3 bureau). Les acquits-àcaution sont remplacés par des passavants pour l'expédition aux colonies des marchandises françaises exemptes de droits de sortie de France à destination de l'étranger. e
Paris, le 8 janvier 1859. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des articles 15 de la loi du 17 juillet 1791 et 19 de la loi du 21 avril 1818, les marchandises nationales ou nationalisées, expédiées à destination de nos colonies ou possessions d'outre-mer, doivent être accompagnées d'acquits-a-caution. Le but de cette mesure est, d'une part, d'empêcher que les produits que l'on exporte ainsi en exemption de droits et par exception aux prohibitions de sortie ne soient conduits a l'étranger, et de l'autre de servir de titre d'origine pour l'admission de ces mêmes produits a leur arrivée dans nos possessions d'outre-mer. Par suite des remaniements opérés pendant ces dernières années dans les tarifs, les taxes de sortie ont été supprimées a l'égard du plus grand nombre des produits. Pour cette catégorie de marchandises on n'a donc plus à se préoccuper de la crainte qu'au lieu d'être dirigées sur nos colonies elles soient transportées a l'étranger, et l'emploi de l'acquit-à-caution qui
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