— 76 — PRIX DES ACTES
DEGRÉS
des poursuites. 5 (Suite)
dans les perceptions NATURE DES ACTES DE POURSUITES.
de Cayenne. Jours suivants, à Cayenne (par jour). dans les quartiers (par jour).. — Procès-verbal de récolement avant la vente (original).. (Cayenne, 75 centimes Salaire de 2) chacun témoins. Quartiers, 1 franc chacun Procès-verbal d'apposition d'affiches auquel sera joint l'original de l'affiche Original d'affiches et placards manuscrits Prix de chaque affiche (quatre lorsque la vente a lieu dans le quartier et cinq quand elle est faite ailleurs). Déclaration au bureau de l'enregistrement avant la vente et rédaction de l'extrait de cette déclaration Transport des effets saisis au lieu de la vente (1) Procès-verbal de vente (original seulement, copie ne devant être délivrée que sur la demande de la partie intéressée) Il est alloué au commissaire-priseur 5 p. 0/0 du montant de la vente. dans les quartiers 5 francs par jour (2). Copie du procès-verbal de vente lorsqu'elle sera demandée par le saisi ( par chaque journée de vente)... Seront alloués en outre les frais d'insertion de l'annonce de la vente dans la Feuille officielle de la Guyane 2° En suite de saisie-brandon : Mêmes taxes que pour la vente en suite de saisie-exécution, déduc-
des quartiers.
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Mémoire.
Taxe mobile selon la valeur vendue.
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Mémoire.
(1) A régler par le directeur de l'intérieur lorsque le procès-verbal aura énoncé le transport et sera accompagné d'un certificat du maire ou commissaire-commandant constatant le prix. (2) Les frais de criée et de tambour, s'il y a lieu, sont à la charge de l'agent qui opère la vente.