— 49 — marins de la division navale et tous autres rationnaires libres de l'État, sont ramenées a trois repas par semaine jusqu'à nouvel ordre, les dimanche, mardi et jeudi. à compter du 12 du courant. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cavenne, le 10 février 1859. A. BAUDIN. Par te Gouverneur :
L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, 1° 371.
N° 73. — ARRÊTÊ concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française Cayenne, le 11 février t859.
de la Guyane française, Vu le décret colonial du 8 février 1834 sur le mode de recouvrement des contributions publiques à la Guyane française; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 concernant l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques; Vu le décret du 26 septembre 1855 sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 décembre 1858 portant création de l'emploi d'un porteur de contraintes pour la ville de Cayenne, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : Vu l'urgence, pour être exécuté provisoirement et sauf l'approbation du ministre. Article 1 . Les poursuites en matières de contributions sur rôles seront exercées à la Guyane française conformément au règlement et au tarif qui suivent : LE
CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
er
RÈGLEMENT.
PBEMIÈBE PARTIE. Droits et devoirs des percepteurs et redevables aussitôt l'émission des rôles et avant les poursuites. Article premier.
Les percepteurs ont seuls titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions sur rôle appartenant au trésor