Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE.

N" 2. FEVRIER 1859.

N° 64. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Ministère de la marine (direction du personnel : bureau de la solde.. des revues et de l'habillement. — Officiers mariniers et marins faisant fonctions d'officier.) — Rappel aux dispositions des décrets des 15 août 1851 et 11 août 1856. • Paris, le 2ô novembre 1858. MONSIEUR LE CONTRE-AMIRAL, le tarif n° 6 annexé au décret du 11 août 1856 concernant la solde, les revues et l'administration des équipages de la flotte, fixe a 1 franc par jour la quotité du supplément spécial a allouer aux marins (sans distinction de grade) remplissant à défaut d'officiers les fonctions de second ou de chef de quart a bord d'un bâtiment. Cette allocation est d'ailleurs indépendante de l'indemnité de traitement de table accordée, d'après les fixations du tarif n° 18, aux maîtres chargés, et qui est due à fortiori, aux officiers mariniers qui exercent une fonction supérieure. C'est d'après les fixations rappelées ci-dessus que devait être établi le traitement de l'officier marinier auquel vous aviez attribué les fonctions d'officier par suite d'un renvoi en France d'un enseigne de vaisseau embarqué sur le Rapide.


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