— VIII —
DATES.
ANALYSE.
geux a la peine de mort; 2° le nommé Goulvin, a celle de 5 ans de travaux forcés.
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1859. 10 janvier. Ordre qui charge M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, du service médical de Mana et de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement de M. Sagot, officier de santé du même grade
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1859. 10 janvier. Décision qui porte le sieur Lhuerre (Edmond), distributeur de 2e classe des vivres, à la 1re classe de son emploi
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1859. 12 janvier. Décision du chef du service judiciaire au sujet des affaires criminelles ou correctionnelles sortant du cabinet d'instruction ....
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1859. 12 janvier. Arrêté qui institue une commission chargée de rechercher et de déterminer, 1° la nature de certains actes urgents pour la passation desquels il conviendrait d'attribuer compétence aux commissaires-commandants dans les quartiers et aux chefs du service administratif sur les pénitenciers; 2° les facilités et simplifications dont ces mêmes actes seraient susceptibles, quant a la forme...
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1859. 12 janvier. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Duplaquet, conseiller à la cour impériale
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1859. 13 janvier. Décision qui nomme le sieur Jomère(Théodore) archer de la police urbaine, en remplacement du sieur Momey, démissionnaire.
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1859. 13 janvier. Décision qui augmente le traitement de deux compositeurs a l'imprimerie du gouvernement
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1859. 17 janvier. Décision qui nomme M. Petit (Louis-Henry) agent de culture de 2e classe a Sainte-Marie de la Comté
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1859. 18 janvier. Décision qui charge le sieur Dubois (LouisJoseph ), surveillant de 2e classe, de la