Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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la Guyane, pendant le 1 semestre de la présente année laquelle délégation se répartit comme suit : er

Sur le chapitre 14 (Personnel) 1,500,000f 400,000 Sur le chapitre 15 ( Matériel ) Sur le chapitre 16 (Subvention au service local 523,000. des colonies) Égal

2,423,000

Vu l'arrêté local du 7 du mois courant, qui ouvre a l'ordonnateur un crédit provisoire de 100,000 francs imputable sur la délégation de 1,500,000francs dont le chapitre 14 (Personnel) est débiteur. Considérant que l'acquittement des grosses fournitures de subsistances récemment faites a absorbé la presque totalité de ce crédit; que les arrivages de bétail de boucherie qui continuent d'avoir lieu régulièrement donnent matière a de nouvelles dépenses payables sans délai, et que le moment sera venu dans quelques jours d'ordonnancer la solde acquise au personnel poulie mois de janvier. Considérant en outre : 1° Que, parmi les dépenses du matériel, il y en a dont le payement ne peut être ajourné, tels sont les salaires des ouvriers, les fournitures de bêtes à cornes pour la reproduction ; 2° Que la faiblesse des recettes locales au début de l'exercice rend indispensable le versement immédiat dans la caisse coloniale d'une partie de la subvention métropolitaine. Attendu que les avis d'ordonnances de délégations annoncés par la dépêche ministérielle précitée du 30 octobre 1858 ne sont pas encore parvenus. Vu l'article 5 du décret financier du 26 septembre 1855 et vu l'urgence ; Sur la proposition de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Article 1 . Des crédits provisoires jusqu'à concurrence de neuf cent mille francs sont ouverts à l'ordonnateur sur l'exercice 1859 et sur les chapitres ci-après du budget du ministère de l'Algérie et des colonies, er


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