— 19 — Empereur en faveur des trois condamnes SIGURAL, COURAGEUX et GOULVIN. En conséquence, la condamnation prononcée contre eux le 4 janvier courant par le 1 conseil de guerre sera exécutée dans le plus bref délai, a la diligence du commissaire impérial, remplissant près ledit conseil les fonctions du ministère public. Art. 2. L'exécution aura lieu à Cayenne dans l'intérieur de la geôle. Art. 3. Le chef du service judiciaire et le commissaire impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 janvier 1859. A. BAUDIN. L'
er
Par le Gouverneur : Le Président de la cour impériale, chef du service judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 558.
N° 12. — DÉCISION du chef du service judiciaire au sujet des affaires criminelles ou correctionnelles sortant du cabinet d'instruction. Cayenne, le 12janvier 1859.
Nous PRÉSIDENT de la cour impériale, chef du service judiciaire , Vu l'article 14 du décret du 16 août 1854 ainsi conçu : « Le président de la cour impériale est chef du service judi« ciaire. En cette qualité il exerce toutes les attributions admi« nistratives et de surveillance antérieurement conférées au pro« cureur général. » Vu la dépêche ministérielle du 27 août 1857 n° 580 ; Attendu que le chef du service judiciaire, chargé de surveiller la bonne administration de la justice, d'apprécier la marche de tous les services y compris celui du parquet, d'en faire rapport au département et au gouverneur, enfin d'en présenter le compte rendu dans une mercuriale annuelle, a par là-même le droit incontestable d'introduire dans les écritures judiciaires les améliorations qui lui semblent utiles, tant pour mieux exercer sa mission de surveillance que pour faciliter la confection de la statistique et en garantir l'exactitude ;