— VII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 7 janvier.. Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire pour siéger au conseil privé pendant le premier semestre 1859
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1859. 7 janvier.. Arrêté portant fixation du prix des poudres pendant l'année 1859
HO
1859. 7 janvier.. Arrêté pour l'application de la taxe sur les cabrouets et voitures des quartiers de la colonie
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1859. 7 janvier.. Arrêté qui rend exécutoires dans la colonie les budgets des recettes et des dépenses du service local, exercice 1859
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1859. 7 janvier.. Décision qui nomme provisoirement M. Rat, lieutenant de vaisseau, membre du conseil de révision, en remplacement de M. Frizac, officier du même grade
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1859. 8 janvier.. Circulaire ministérielle n° 1 (Algérie et colonies : direction des finances, 3 bureau). Les acquits-à-caution sont remplacés par des passavants pour l'expédition aux colonies des marchandises françaises exemptes de droits de sortie de France a destination de l'étranger
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1859. 10 janvier. Circulaire ministérielle n° 2 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 4 bureau). Les projets de budgets de matériel d'artillerie et du génie doivent parvenir en France en octobre de chaque année
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1859. ... janvier. Circulaire ministérielle n° 8 (Algérie et colonies: direction des affaires militaires et maritimes, 4e bureau). Annulation de la circulaire qui avait rendu communs les dépôts de poudre de guerre dans les ports et dans les colonies
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1859. 10 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du Ier conseil de guerre permanent qui condamne, 1 les nommés Sigural et Coura°