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tutive du gouvernement de la Guyane française, et l article 207 de l'ordonnance du 31 août même année sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Sont nommés pour siéger au conseil privé pendant le 1er semestre de l'année 1859, dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire : MM. HABASQUE (Guillaume), conseiller la cour impériale, et MÉRENTIER(Remi-Joseph), lieutenant de juge au tribunal de 1re instance de la Guyane française. Art, 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 7 janvier 1859. A. BAUDIN. Par le Gouverneur: Le Président de la cour impériale, Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 527.
N° 8. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des poudres pendant l'année 1859. janvier 1859. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 12 de l'arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu: « Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix de « vente des poudres, a Cayenne, au triple des prix fixés par la « direction générale des contributions indirectes pour l'expor« tation, d'après les ordonnances royales insérées au Bulletin Cayenne, le 7
« des lois. » Vu le décret du président de la république, du 29 septembre 1850, qui fixe en France le prix des poudres a vendre par la régie des contributions indirectes, a charge d'exportation ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le prix des poudres que les deux entreposeurs