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Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare, ci « 3 00 Produit des plaques délivrées, par cabrouet à bête et voilure à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc (arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier 1859) ci., 1 00 Produit des plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc (arrêté du 10 mars 1853), ci 1 00 Produit des plaques délivrées, par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre 1850), ci... 2 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Produit des plaques délivrées par canots de pêche ( arrêté du 17 juin 1854), trois francs, ci 3 00 ART. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action de répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 7 janvier 1859. L BAUDIN. Par le Gouverneur ; Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 552.
N° 7. — ARRÊTÉ qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire pour siéger au conseil privé pendant le 1er semestre 1859. Cayenne, le 7 janvier 1859.
de la Guyane française, Vu l'article 168 § 1er de l'ordonnance du 27 août 1828, consti-
LE CONTRE-AMIRAL
GOUVERNEUR