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: Des agents de change et courtiers, spécialement les articles 77 et 81 appartenant à ladite section ; Vu l'arrêté local du 22 décembre 1847, concernant l'institution de deux agents de change courtiers du commerce à Cayenne ; Vu l'arrêté local du 18 janvier 1848, portant tarif des droits a percevoir par lesdits courtiers ; Vu le décret impérial du 30 juin 1860, déterminant et réglant plus amplement, à la Guyane française, les conditions d'aptitude. les fonctions, le nombre, le cautionnement, les privilèges et obligations des agents de change et courtiers, ainsi que la surveillance a laquelle est soumis leur exercice ; Vu notamment l'article 2 dudit décret déclarant applicables à la Guyane française les articles 7, 8, 9, 10, 11,12, 13,14, 15, 16 et 18 du décret du 28 novembre 1851 sur l'institution des courtiers agents de change à la Martinique ; Vu la dépêche du 14 juillet 1860 n° 263, par laquelle Son Exc. M. le ministre de l'Algérie et des colonies, en notifiant au gouvernement local le susdit décret du 30 juin 1860, en prescrit la promulgation, avec recommandation d'y comprendre, comme complément indispensable, deux autres décrets, une loi, une ordonnance indiqués dans ladite dépêche ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire, tulée
ARRÊTE :
Article 1 . Sont promulgués dans la colonie : 1° Le décret impérial du 30 juin 1860, ci-dessus visé et analysé; 2° Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15. 16 et 18 du décret du 28 novembre 1851 sur l'institution des courtiers agents de change à la Martinique ; 3° Le décret du 22 novembre 1811 portant que les ventes publiques de marchandises pourront être faites dans toutes espèces de cas par les courtiers de commerce ; . 4° Le décret du 27 avril 1812 déterminant le mode d'exécution de celui du 22 novembre 1811 relatif aux ventes publiques des marchandises par les courtiers de commerce ; 5° L'ordonnance du roi en date du 9 avril 1819, concernant les ventes publiques de marchandises par le ministère des courtiers ; Enfin la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères Marchandises neuves. er