— 393 — aura droit, a compter du 6 septembre, au traitement nnuel de mille huit cents francs et aux allocations attribuées, par la décision locale du 25 janvier 1858, pour frais de bureau et à titre d'indemnité de bonne gestion, à l'agent du service administratif de l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. Cette dépense sera imputée au compte du chapitre XVI, article 1er, paragraphe 6 (Agents divers.) Sera en conséquence considérée comme nulle et non avenue notre décision en date d'hier, relative a la nomination de M. BADAIRE en qualité d'agent comptable du pénitencier de SaintM. AZÉMIA
a
Georges.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 5 septembre 4860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur par intérim, F. DE GLATIGNY. enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 304.
N° 621. — DÉCISION qui appelle M. AZÉMIA (Jean-Ernest), agent comptable du pénitencier de Saint-Georges, à y remplir les fonctions d'officier de l'état civil. Cayenne, le 5 septembre 1860.
de la Guyane française, Vu l'article 105 du règlement local du 10 mai 1855 qui porte que les fonctions d'officier d'état civil seront remplies sur les pénitenciers par les chefs du service administratif ; Vu la décision en date du 5 septembre 1860 portant nomination d'un agent comptable pour l'établissement de SaintGeorges ; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
M. AZÉMIA, agent comptable à Saint-Georges, est appelé à remplir les fonctions d'officier de l'état civil sur ce pénitencier. L'ordonnateur, le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le