Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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— 390 — à en informer le conseil d'administration de la compagnie d,. gendarmerie de la Guyane française. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 617. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 325 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers, 1er bureau). Décomposition de la solde fixe attribuée aux chirurgiens délégués de l'immigration. Paris, le 25 août 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai eu l'occasion de remarquer que dans divers décomptes concernant le service de l'immigration, on a mis à la charge du département de la marine la totalité de la solde fixe attribuée aux chirurgiens employés en qualité de délégués. Conformément aux instructions qui vous ont été transmises, il convenait, au contraire, de défalquer, de la solde fixe déterminée par le règlement du 19 mars 1839, la portion qui doit être supportée par le service local, c'est-a-dire, 400 francs pour les chirurgiens de lre classe et 300 francs seulement pour ceux de 2e classe, et de ne faire ainsi supporter par la marine que la dépense représentative de la solde de grade. Vous voudrez bien rappeler a qui de droit que la solde lixe accordée aux chirurgiens délégués de l'immigration doit leur être payée ainsi qu'il suit :

SOLDE

Chirurgien de 1re classe... de 2e classe...

FIXE

AU COMPTE

AU

COMPTE

accordée par le règlement.

de

du

la marine.

service local.

2,800f

2,400f

400f

2,100

1,800

300

Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État chargé de la direction, DE ROUJOUX.


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