— 314 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Il sera payé à tout immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir : Pour tout réengagement de 7 ans, une prime de 300 francs-, pour tout réengagement au moins de 5 ans, une prime de 200 fr. Cette prime sera supportée dans la proportion d'un tiers pour les réengagements de 7 ans, et d'une demie pour les réengagements de 5 ans par la caisse de l'immigration. Le surplus restera au compte de l'engagiste. Néanmoins la caisse de l'immigration fera l'avance de la part de prime au compte de l'habitant. Art. 2. La part de prime avancée par la caisse de l'immigration sera remboursée par termes annuels de l00 francs, a compter de la date de l'engagement intervenu. A cet effet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme due en faveur de ladite caisse le jour même de la passation de l'acte d'engagement. Art. 3. Le payement de la prime aux immigrants aura lieu immédiatement après la signature de l'acte d'engagement. Il sera effectué a Cayenne par le trésor public, en présence du commisssire de l'immigration ou de son délégué-, dans les quartiers, par les commissaires-commandants en présence des syndics des immigrants. Art. 4. La direction de l'intérieur reste chargée de faire parvenir aux commissaires-commandants dans les quartiers les fonds nécessaires aux primes de réengagements, sur états fournis par le commissaire de l'immigration. Art. 5. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 avril 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. er
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 269.