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N° 563. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 9,798 francs 60 centimes sur l'exercice 1860, pour payement de dépenses de l'exercice clos 1859. Cayenne, le 21 août 1860.
de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture de l'exercice 1859 par suite de retards dans la production des titres ; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848 concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Il est ouvert un crédit supplémentaire de neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-huit francs soixante centimes sur l'exercice 1860, au titre : Dépenses sur exercice clos, qui sera réparti entre les différents chapitres et articles que ces dépenses concernent suivant le détail ci-après, savoir : (Section l , chapitre 1 , article 4.) 1° Au trésorier de la colonie, pour remboursement de somme payée en France pour délégations des trois derniers trimestres 1859 de M. DÉRUSSAT, commissaire-adjoint de la marine, chef du bureau de l'administration et du contentieux.... 599f 99 2° Au même, pour remboursement de somme payée en France pour délégations des trois derniers trimestres 1859 de M. RAYMOND, écrivain de la direction 62 50 de l'intérieur même, pour remboursement de payée somme Au 3° en France pour délégation du 4 trimestre 1859 de 60 00 M. GIRAUD, commissaire-commandant de Roura 4° Au même, pour remboursement de somme payée en France pour délégation du 4 trimestre 1859 du 50 00 sieur VALETTE , concierge des prisons er
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À reporter
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