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tuerie, le chef de brigade sera remplacé par le secrétaire de la mairie. Art. 7. Tout propriétaire ou chef d'exploitation agricole qui croira remplir les conditions pour avoir droit a la prime, en donnera connaissance au commissaire-commandant du quartier, Ce fonctionnaire réunira la commission, qui se transportera sur l'habitation indiquée, a l'effet de visiter les cultures pour lesquelles la prime est réclamée. Si ces cultures sont en bon état et réunissent toutes les conditions prescrites, la commission en dressera procès-verbal et proposera l'allocation de la prime. Ce procès-verbal sera adressé au directeur de l'intérieur qui prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. Art. 8. Une nouvelle prime de quinze centimes par pied sera accordée pour les plantations qui, ayant obtenu la prime de première année, compteront trois années d'existence, et seront constatées être de belle venue et en bon état d'entretien. Il sera procédé pour cette constatation ainsi qu'il est dit a l'article qui précède. Art. 9. La prime pour les plantations de cacaoyers sera de vingt centimes par pied. Elle sera acquise aux premiers trente mille pieds qui seront plantés après la publication du présent arrêté, sous la condition de rigueur que chaque hectare de terrain mis en culture ne contiendra pas plus de six cents arbustes. Une nouvelle prime de trente centimes sera acquise, dans les conditions de l'article précédent, aux cacaoyers qui auront atteint leur troisième année. Art. 10. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 21 août 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n°33 des ordres et décisions, f° 293.