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Article 1 . Il y aura un porteur de contraintes pour chacun des quartiers de la colonie. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie Cayenne, le 20 août 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f 290. °
ARRÊTÉ établissant la proportion dans laquelle la caisse de l'immigration et les colons devront contribuer au payement de la prime pour l'introduction dans la colonie d'un convoi de cent immigrants chinois.
N° 561. —
Cayenne, le 21 août 1860.
de la Guyane française, décret du 13 février 1852 qui statue sur les immigraVu le tions dans les colonies françaises et sur les engagements et la police du travail ; Vu la dépêche de M. le gouverneur de la Martinique, en date du 26 juin 1860 n° 93 ; Attendu qu'en prévision de l'arrivée dans la colonie d'un convoi de cent immigrants chinois, il convient d'établir la proportion dans laquelle la caisse de l'immigration et les colons devront concourir au payement de la prime d'introduction a la maison Gastel, Assier et Malavois ou a son représentant : Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Il sera payé, par la caisse de l'immigration, à la maison Gastel, Assier et Malavois ou à son représentant, pour chaque immigrant chinois adulte introduit, et après son placement chez un engagiste, la somme de 659 fr. 60 cent. er