Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

Page 50

— 356 — Considérant que de nombreux arrivages de ce liquide se sont effectués pour le service dans la colonie, et qu'il n'y a plus lieu d'en supprimer la distribution aux transportés à titre de gratification ; Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim , AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Article 1 . La décision du 1 août 1860 portant modification dans les distributions de vin sur les pénitenciers est rapportée en tout ce qui est contraire aux dispositions qui suivent. Art. 2. Les délivrance de tafia à titre de gratification, substituées à celles de vin par la décision du 1 août 1860, sont remplacées par des distributions de vin, en conformité de la décision du 7 décembre 1857. Art. 3. Les dispositions contenues dans la décision précitée du 7 décembre 1857, en ce qui concerne la proportion des gratifications, sont formellement rappelées à MM. les commandants de pénitenciers et chefs de service administratif. Art. 4. Sont maintenues les dispositions de l'arrêté du 1 août 1860 qui fixent la ration de vin a allouer au personnel libre à Saint-Georges et a la Montagne-d'Argent. Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 août 1860. er

er

er

er

L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 290.

N° 557. — DÉCISION portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants, pour les établissements pénitentiaires de la Guyane. Cayenne, le 14 août 1860.

Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du règlement du 22 avril 1854 sur l'organisation du corps militaire des surveillants ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.