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du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 août 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Président de la Cour impériale, Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 284.
DÉCISION qui nomme directeur de la propriété de Montjoly M. DOUILLARD, aide-commissaire de la marine.
N° 554. —
Cayenne, le 6 août 1860.
de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855 sur le service intérieur des pénitenciers ; Vu la décision du 20 juin 1860 qui prescrit la remise au service pénitentiaire de l'habitation domaniale de Montjoly; Vu l'arrêté du 1 juillet 1860 qui met M. DOUILLARD, aidecommissaire de la marine, a la disposition du directeur des pénitenciers ; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, LE GOUVERNEUR
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DÉCIDE :
Article 1 . A compter du 1 juillet 1860, M. DOUILLARD , aidecommissaire de la marine, est nommé directeur de la propriété de Montjoly affectée au dépôt des transportés libérés. Art. 2. Dans cette position, M DOUILLARD touchera un supplément de quinze cents francs par an et une indemnité annuelle de deux cent quarante francs de frais de bureau imputable au chapitreI XVI, article 1 , paragraphe 1 (Commandement et direction des pénitenciers. Sa solde d'aide commissaire de la marine continuera a lui être payée au compte du chapitre XVI, article 1 . paragraphe 2. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéer
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