Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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donie de la colonie de Taïti a eu pour effet de créer de nouvelles exigences de service, et a rendu nécessaire de faire participer cet établissement a tous les avantages dont jouissent celles de nos colonies qui s'administrent par elles-mêmes. C'est dans ce but que je vous prie de vouloir bien comprendre, désormais, le commandant de la Nouvelle-Calédonie parmi ceux des fonctionnaires coloniaux a qui vous adressez, par mon intermédiaire, le Journal et le Bulletin officiels de la colonie que vous administrez. Recevez, etc.,

Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État chargé de la direction,

Baron DE ROUJOUX.

N° 547. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 236 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2 bureau), prescrivant d'apostiller, pour les hommes mariés, e

sur les contrôles des compagnies de gendarmerie, la date de la célébration du mariage. Paris, le 28 juillet 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, jusqu'à présent les contrôles annuels des compagnies et détachements de gendarmerie des colonies n'ont fait connaître la position de famille des hommes que par la mention (marié ou célibataire) sans indiquer, pour les premiers, la date de la célébration du mariage. Cette omission présente journellement des inconvénients, notamment lorsqu'il s'agit de constater les droits d'une veuve à la pension de retraite. En conséquence, M. le ministre de la guerre a décidé qu'à l'avenir la date de la célébration du mariage serait inscrite sur les contrôles annuels à la suite de la mention : marié. Je vous invite à donner des ordres pour que cette inscription


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