— 759 ANALYSE.
DATES.
près la Cour impériale et le tribunal civil de la colonie, eu remplacement de M. Dunezat, nommé notaire au même lieu —
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Officiers de santé. Voir Santé f Service de).
Ordres d'embarquement. Voir Passagers.
Ordres étrangers. 1860. 20 octobre. Dépêche ministérielle n° 394 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers, 1er bureau ). M. Tardy de Montravel, capitaine de vaisseau. gouverneur de la Guyane française, est nommé commandeur de l'ordre du Chêne, et M. Bontemps,, sous-commissaire de la marine, chef du secrétariat du gouvernement, officier du même ordre
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Ordre judiciaire. 1859. 22 décemb- Dépêche ministérielle n° 5258 (Algérie et colonies: secrétariat général, 2e bureau). Avis du décret du 16 décembre 1859, qui nomme M. Pain, juge de paix au deuxième arrondissement de Brest, second substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Fraissynaud, démissionnaire.
51
1860. 14 février.. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. de Guilhemanson, procureur impérial a Cayenne
101
1860. 20 février.. Arrêté portant diverses nominations provisoires dans l'ordre judiciaire de la colonie.
77
1860. 25 avril... Décret impérial portant nominations dans la magistrature coloniale
279
1860. 22 mai.... Ordre qui prescrit a M. Desvieux, greffier du