— 758 — DATES.
ANALYSE.
tions concernant l'envoi de ces pièces au département de l'Algérie et des colonies...
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1860. 31 janvier. Circulaire ministérielle n° 5660 (Algérie et colonies : secrétariat général ). Notes confidentielles concernant la magistrature ...
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Notices individuelles. 1860.19
sept
Dépêche ministérielle n° 10441 (Algérie et colonies: secrétariat général, 2e bureau). Instructions pour la rédaction des notices individuelles
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o Obligation de résidence. Voir Résidence.
Officier d'ordonnance du gouverneur. Voir État-major du gouverneur.
Officiers de l'état civil. Voir État civil.
Officiers ministériels. 1860. 26 janvier. Arrêté qui nomme M. de Saint-Michel-Dunezat notaire à Cayenne, en remplacement
de M. Deschamp, décédé
1860. 12 avril... Arrêté qui nomme provisoirement M. Poupon (Charles-Laurent-Théophile) avoué près la Cour et le tribunal civil de la colonie, en remplacement de M. de Saint-Michel Dunezat, nommé notaire 1860. 6 juin
Dépêche ministérielle n° 6995 ( Algérie et colonies : secrétariat général, 2e bureau). Avis de la nomination définitive de M. Poupon (Charles-Laurent-Théophile) comme avoué
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