— 340 — 1859 ( Bulletin officiel, page 328), l'envoi de tout jugement déclaratif de cette déchéance comportera jonction : 1° Du brevet de tout condamné membre de la Légion d'honneur ou décoré de la médaille militaire ; 2° Du brevet et des insignes de tout condamné décoré d'un ordre étranger ou titulaire de l'une des médailles commémoratives. Quant aux hommes condamnés seulement a une peine correctionelle, le retrait, lorsqu'il y a lieu, soit de leurs brevets, soit de leurs insignes, ne peut leur être fait qu'en exécution d'un décret de l'Empereur, rendu dans la forme prescrite par le décret du 24 novembre 1852, relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur. j'appelle votre attention sur cette distinction, et vous prie de tenir la main a l'exécution de la présente circulaire, dont il devra être pris note en marge des articles 168, 181, 213 et 225 du code de justice maritime. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine.
Signé HAMELIN.
N° 541. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 1060 (Algérie et colonies : secrétariat général. 3 bureau). Au sujet de e
l'envoi en France des boursiers coloniaux ou autres destinés aux lycées de la métropole. Paris, le 31 mai 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en M'accusant réception de mes instructions du 8 novembre 18o9 (n° 153), relatives a l'envoi en France des boursiers coloniaux ou autres, vous avez appelé mon attention sur les difficultés que leur exécution vous semble pouvoir présenter a l'égard de ceux de ces boursiers qui sont destinés aux lycées impériaux de la métropole. Un jeune créole arrivant en Fiance, après avoir dépassé la limite d'âge de la série dans laquelle il aurait été examiné dans la colonie, serait-il obligé de satisfaire aux épreuves de la série supérieure? Telle est la question que vous posez, ajoutant que le cas auquel vous faites allusion pourrait se produire fréquemment par plusieurs causes, et concluant à ce qu'il soit tenu compte aux candidats, lors d'un second examen, des diverses circonstances qui auraient pu nuire a leur préparation.