— 715 — DATES.
ANALYSE.
Desservants. Voir Culte (Service du).
Détenus. Voir Condamnés.
Direction d'artillerie. Voir Artillerie (Direction d').
Direction du génie. Voir Génie (Direction du).
Direction de l'intérieur. Voir Intérieur (Direction de l').
Direction des pénitenciers. Voir Pénitenciers (Direction des).
Direction des ponts et chaussées. Voir Ponts et chaussées (Direction des).
Direction du port. Voir Port (Direction du).
Discipline. 1860. 6 juin
Dépêche ministérielle n° 197 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4e bureau). Les trésoriers et percepteurs ne peuvent être assujettis à la peine des arrêts prononcés par le décret
du 1860. 6 juin,
21
juin
1858
Dépêche ministérielle n° 198 ( Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie
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