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DATES.
ANALYSE.
loniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies). Notification du décret du 13 novembre 1859, qui étend à nos établissements de l'Océanie les dispositions des décrets des 26 novembre 1856 et 19 mai 1859, concernant l'échange des correspondances et des imprimés de toute nature
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1859. 13 décemb. Dépêche ministérielle n° 2089 (Algérie et colonies : cabinet). Affaires en retard. — Recommandations d'adresser à la fin de chaque trimestre un relevé des affaires soumises au département, et qui n'auraient pas encore reçu de solution
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1860. 21 avril... Circulaire ministérielle n° 125 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies). Les administrations coloniales sont invitées à ne pas transmettre par la voie des paquebots anglais des caisses contenant des lettres, et susceptibles, par cette raison, d'être taxées comme correspondances
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1860. 22 mai,.... Circulaire ministérielle n° 179 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 3e et 4e bureaux). Au sujet de la transmission des dépêches par la voie des paquebots anglais. — Invitation de veiller a ce qu'il n'y ait pas abus dans ces envois
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1860. 31 juillet.. Circulaire ministérielle (Algérie et colonies : cabinet). Suppression des duplicata et triplicata dans la correspondance coloniale..
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Cour d'assises. 1860. 12 juin
Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises, portant condamnation à huit ans de reclusion contre le nommé
Persinet 256