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DATES.
ANALYSE.
1860. 16 janvier. Dépêche ministérielle n° 15 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 3e bureau). Approbation de l'arrêté qui donne décharge au trésorier et aux percepteurs de la colonie de la somme de 104,450 fr. 53 cent., par suite de l'apurement des rôles
65
1860. 26 mars... Dépêche ministérielle n° 90 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers, 3e bureau). Le ministre approuve l'arrête du 28 décembre 1859, portant tarif des droits de patente à la Guyane.
141
Arrêté rapportant le règlement du 14 février 1859, relatif aux poursuites en matière de contributions directes et assimilées de la Guyane française, et édictant sur cette matière un nouveau règlement et un nouveau tarif
190
1860. 28 mai
1860. 28 mai— Réglement relatif aux poursuites en matière de contributions directes et assimilées de la Guyane française
191 ,
1860. 28 mai— Tarif des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions directes et assimilées de la Guyane française
218
1860. 3 juillet... Décision qui nomme M. Garret ( Bernard-Eugène) percepteur des contributions du quartier de Kaw, en remplacement de M. Brissot (Pierre-Bazile)
331
-1860. 9 juillet... Décision portant nominations et mutations dans le personnel des percepteurs des divers quartiers de la colonie
331
1860. 13 juillet.. Décision portant acceptation de la démission de M. Couy (Alexandre), percepteur des contributions du quartier de l'Ile-de-
Cayenne 333