— 694 — ANALYSE.
DATES.
1860. 26 janvier. Arrêté qui rend exécutoires dans la colonie les budgets des recettes et des dépenses du
service local, exercice 1860
41
1860. 26 janvier. Budget des recettes ordinaires du service local pour l'exercice 1860
42
1860. 26 janvier. Budget des dépenses ordinaires du service local pour l'exercice 1860
43
1860. 26 janvier. Arrêté portant virement d'un crédit de 10,000 francs du chapitre Ier au chapitre Il du budget du service local, exercice 1859. 251 1860. 10 février.. Arrêté relatif au payement de dépenses des exercices clos de 1855, 1856 et 1857, sur les fonds du service local, exercice 1860
70
1860. 13 mars... Arrêté relatif au payement sur les fonds du service local, exercice 1860, d'une somme de 2,436 fr. 48 cent. pour solde dû, pendant le premier trimestre 4858, a l'admi252 nistration des postes 1860. 27 mars... Arrêté portant ouverture au compte du service local, exercice courant, d'un crédit de 22 fr. 81 cent. pour le payement de diverses créances appartenant a des exercices clos
119
1860. 30 avril... Dépêche ministérielle n° 442 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4e bureau). Invitation d'envoyer les projets de budget en double exemplaire, l'un en cahier, l'autre en extraits séparés
178
1860. 7 mai
Arrêté relatif au payement d'une somme de 1,840 fr. 03 cent. sur les fonds du service local, exercice 1860, au titre des exercices
clos
1857
et
1858
185
1860. 20 juin— Arrêté modifiant la répartition par articles des crédits alloués aux chapitres I et II de la section 2, service local, exercice 1859.. 263