— 693 — DATES.
ANALYSE.
1860. 28 décemb. Décisions qui augmentent les appointements de deux écrivains provisoires de la marine.
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Voir Division navale, pour les officiers et employés du commissariat embarqués, Intérieur (Direction de l') et Secrétariat du gouvernement, pour ceux qui y sont détachés.
Commissions. Voir les objets auxquels elles se rapportent.
Commutation de peine. Voir Transportés.
Compagnie aurifère de l'Approuague. 1860. 7 mars.... Décision qui met M. Vernier (Gabriel-Victor), conducteur des ponts et chaussées, à la disposition de la compagnie des mines d'or
de
l'Approuague 126
Compagnie de Jésus (R. P. de la). Voir Mission religieuse des pénitenciers.
Comptabilité générale des linances. 1859. 19 décemb. Dépêche ministérielle n° 108 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4e bureau). Envoi du budget du service colonial pour l'exercice 1860. — Nouvelle classification a suivre dans les relevés mensuels de comptabilité 1860. 10 janvier. Arrêté portant que les dépenses coloniales de la Guyane a la charge de l'État seront provisoirement faites, en 1860, conformé-
ment au budget de 1859
1860. 10 janvier. Arrêté portant ouverture dun crédit de 3,065 fr. 57 cent. pour payement de diverses créances sur exercices clos
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