— 631 — à RAMASSAMY la peine des travaux forcés à perpétuité et celle de vingt années de la même peine, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le chef du service judiciaire, le procureur impérial te le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1860. INFLIGE
À BORA
L.
TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 52.
N° 826. — DÉCISION portant nomination d'un commissaire impérial près le conseil de révision et d'un membre du même conseil. Cayenne, le 30 décembre
1860.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le Code de justice militaire pour l'armée de mer, du 4 juin 1858; Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies du code précité, DÉCIDE :
Article 1 . M. de CHICOURT, sous-commissaire de la marine, est nommé commissaire impérial près le conseil de révision, en remplacement de M. CUINIER, sous-commissaire de la marine ; M. LAFLÈCHE, capitaine du génie, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. MAUDET, lieutenant de vaisseau. Art. 2. M. le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 30 décembre 1860. er
L.
TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 41.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 827. — Par dépêche ministérielle du 30 octobre 1860,