Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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— 607 — Iles du Salut, par an 600f Sainte-Marie de la Comté 400 Ilet la Mère 300 Montagne-d'Argent 300 Saint-Georges 240 Kourou 240 Saint-Laurent (Maroni) 400 Saint-Louis (Maroni) 240 Il sera fait application de ce nouveau tarif aux chefs du service administratif qui ont justifié dans les formes réglementaires des fonds mis à leur disposition pour les besoins du troisième trimestre 1860. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 décembre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim , F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 25.

N° 818. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission instituée, par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour l'examen et la vérification des rôles de contributions. Cayenne, le 24 décembre 1860.

de la Guyane française, Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la vérification et l'examen des rôles de contributions, et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1861 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE ;

Article I . Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du M juillet 1837. pour proer


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