— 606 — colonial, publiée dans la Feuille de la Guyane et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 décembre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, F. DE GLATIGNY. Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres el décisions, f° 28.
N° 817. — DÉCISION qui fixe l'indemnité de gestion et de responsabilité accordée aux chefs du service administratif des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 14 décembre 1860.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations attribuées aux chefs du service administratif des établissements pénitentiaires remplissant, en ladite qualité, les fonctions d'agents de payement du trésor; Vu les décisions des 13 septembre 1859 et 3 août 1860, portant modifications dans les allocations réglées par la décision précitée du 25 janvier 1858 ; Considérant que des établissements pénitentiaires ont été créés depuis cette époque; que d'autres, par suite de l'extension qui leur a été donnée, ont motivé des envois plus considérables de fonds, et qu'il convient d'accorder, pour les mêmes motifs, aux chefs du service administratif de ces établissements, une indemnité équivalente aux sommes dont ils ont à rendre compte; Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : L'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux chefs du service administratif des établissements pénitentiaires ciaprès désignés est fixée ainsi qu'il suit :