Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

— 604 — Enfin les produits qui ne pourront recevoir ces destinations devront être vendus au profit du trésor public, ou cédés sous notre approbation, aux particuliers qui en feront la demande Dans ces deux cas, on devra se conformer aux dispositions réglementaires qui concernent les ventes et les cessions effectuées pour le compte de l'État.

Art. 3. Après la réception de ces produits par la commission ordinaire des recettes, le chef du service administratif qui en aura pris charge devra tenir enregistrement, sur un livre-journal , des recettes qu'il aura ainsi effectuées, et porter en dépense les délivrances et les cessions qu'il aura été autorisé a faire aux différents services ou aux particuliers, et les envois expédiés soit à Cayenne, soit a d'autres établissements pénitentiaires.

Il sera, en outre, tenu compte, sur un registre-balance spécial, des recettes et dépenses de ce genre, par espèces de denrées, matières ou objets.

Art. 4. Le registre-journal mentionné ci-dessus sera arrêté, chaque mois, par le chef du service administratif, et soumis à la vérification du commandant du pénitencier.

Après cette vérification, le chef du service administratif fera établir, en double expédition, le relevé des recettes et des dépenses effectuées pendant le mois, avec indication sommaire de l'emploi des produits. Ces états seront certifiés par lui et visés par le commandant de l'établissement. Une expédition sera transmise à l'ordonnateur, l'autre au directeur des établissements pénitentiaires.

Art. 5. Les produits qui seront expédiés à Cayenne seront adressés au magasin général (matériel ou subsistances) ou a l'hôpital, sur factures d'envoi.

Ces factures seront dressées en quatre expéditions, et revêtues du récépissé du capitaine ou patron chargé d'effectuer le transport. Une de ces factures restera entre les mains du comptable expéditeur pour sa décharge, l'autre sera remise audit capitaine ou patron, la troisième nous sera adressée par le commandant du pénitencier, et la quatrième sera envoyée a l'ordonnateur par le chef du service administratif.

Art. 6. La recette des articles portés sur les factures d'envoi s'effectuera à Cayenne dans la forme prescrite par les règlements, par les soins «lu chef du détail compétent. Après leur réception. les produits des établissements pénitentiaires seront pris en