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ARRÊTONS :
Un virement de crédit de quarante-cinq mille francs sera opéré de l'article 2, Services militaires, du chapitre XIV, Personnel civil et militaire, à l'article 1 , Services civils, du même chapitre, exercice 1860. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 décembre 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, F. DE GLATIGNY. Enregistré an contrôle, registre n°34 des ordres et décisions, f° 14.
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de la somme de 2,734 francs 88 centimes sur l'exercice courant, pour payement de créances de l'exercice clos 1859.
N° 815. —
Cayenne, le 10 décembre 1860.
de la Guyane française, Attendu que la somme de deux mille sept cent trente-quatre francs quatre-vingt-huit centimes, formant le montant de diverses dépenses faites en France, au compte de la colonie, n'a pu être mandatée avant la clôture de l'exercice 1859, par suite de retards apportés dans la production des titres; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du Gouvernement provisoire du 27 avril 1848, sur les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies; Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Il est ouvert un crédit de deux mille sept cent trente-quatre francs quatre-vingt-huit centimes sur l'exercice er
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