— 599 — N° 813. — DÉCISION qui nomme les membres de la commission pour procéder à la visite du navire américain le Lawrence, chargé de transporter à la côte d'Afrique des immigrants africains à rapatrier. Cayenne, le 10 décembre 1860.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les dispositions de l'article 26 du décret du 27 mars 1852 ; Vu la circulaire ministérielle du 26 avril 1859; Ayant a pourvoir a la nomination des membres de la commission chargée de procéder a la visite du navire américain le Lawrence, capitaine HANSON, armateur S. E. FARENS, chargé de transporter à la côte d'Afrique des immigrants provenant du navire les Cinq-Frères, et qui, à l'expiration de leur temps de travail convenu , ont déclaré opter pour le rapatriement ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, et DÉCIDONS ce qui suit : Article 1 . Sont nommés membres de la commission :
AVONS DÉCIDÉ er
MM. le capitaine de port ; le commissaire de l'inscription maritime; le médecin ordinairement chargé de la visite des coffres à médicaments ; le commissaire de l'immigration ; un des officiers visiteurs des navires de commerce (a la désignation de M. le commissaire de l'inscription maritime). La commission se réunira le mardi 11 courant, à la direction du port, a deux heures de relevée. Art. 2. Indépendamment de la certification quant à la navigabilité du navire et de la visite prévue par la loi du 13 août 1791, la commission aura à constater l'état des emménagements au point de vue des prescriptions des articles 19, 20 et 21 du décret du 27 mars 1852, les fournitures de couchage se composant d'une couverture à la charge des immigrants rapatriés. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente