— 598 — HOPITAL
1RE PARTIE. — Journées à la charge des divers
services publics, à titre de cessions.
de Cayenne.
HÔPITAUX" des pénitenc e i rs.
Officiers, aspirants et assimilés Sous-officiers, soldats, marins et agents assimilés Immigrants, indigents, détenus au compte du service local (2/3 du prix ordinaire)....
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3 60
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2 PARTIE. — Malades traités à leurs frais. Marins ( traités comme officiers.. comme sous-officiers, soldu commerce | dats, etc
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traités comme officiers
Habitants
comme sous-officiers, sol-
dats, etc
comme immigrants, indigents
Art. 2. Les frais de sépulture et les funérailles sont indépendants des prix ci-dessus ; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite. Art. 3. L'admission à l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l'autorisation de l'ordonnateur, de même que leur placement dans les diverses salles d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers, de soldats et d'immigrants. Les demandes d'admission doivent être accompagnées d'un certificat du médecin constatant l'état du malade. L'admission des habitants à leurs frais, dans les hôpitaux des pénitenciers, n'a lieu que dans les cas d'urgence, et, pour les individus qui se trouvent malades sur les lieux, elle est subordonnée a l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement. Il peut être exigé, dans l'un et dans l'autre cas, avant l'entrée, le dépôt de la somme supposée des frais de leur maladie. Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet a compter du 1er janvier 1861, et qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré au Bulletin officiel de la colonie et publié dans la Feuille de la Guyane. Cayenne, le 10 décembre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions,
f°
18.