— 597 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne,le 10 décembre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n°34 des ordres et décisions, f° 57.
N° 812. — ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française, pendant l'année 1861. Cayenne, le 10 décembre 1860.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et 15 février 1850, n° 44; Vu l'arrêté du 26 janvier 1860, qui a fixé, pour ladite année, le prix des différentes catégories de journées de traitement dans des hôpitaux de la colonie; Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1859, et les prix moyens qui en sont le résultat; Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, sélevant à 5f,394 pour l'hôpital de Cayenne, et à 3f,204 pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements à effectuer en 1861 ; Voulant maintenir une juste proportion dans les prix moyens de la journée de traitement, d'après les frais qu'elle occasionne, suivant les différentes catégories de malades; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Article 1 . Le prix de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu'il suit, pour servir au remboursement de la valeur par les divers services publics Gestionnaires, par les marins du commerce et les habitants traités à leurs frais, savoir : er