Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

Page 215

— 591 — Les armateurs des navires faisant des expéditions hors de la colonie; Les banques et comptoirs d'escompte ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc ; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, a l'exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. 2 classe, deux cent cinquante francs, ci 250 00 Sont soumis a la patente de 2 classe : Les courtiers ; Les pharmaciens; Les restaurateurs; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, plumes et lleurs artificielles, vêtements confectionnés, souliers, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins et liqueurs, ces derniers articles sous cercles ou en caisses, et au moins par douze litres, et autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. 150 00 3 classe, cent cinquante francs, ci Sont assujettis a cette patente : Les notaires ; Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques ; Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà licence de cabaret. 00 00 4 classe, soixante francs, ci Sont soumis à la patente de 4 classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche ; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfèvres, maîtres Ailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourree

e

e

e

e


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.