— 327 — ARRÊTE :
Article 1 . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 30 juin 1860, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le premier semestre de 1860 est fixé a 6 fr. 60 cent. p. 0/0 ou 33 francs par action de 500 francs. Art. 3. L'administration de la banque est autorisée a payer ce dividende a partir du 1 août prochain. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 juillet 1860. er
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L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 237.
N° 489. — ARRÊTÉ portant recommandation à la clémence impériale en faveur du transporté MARCHET (François), condamné à la peine de mort par jugement du 2 conseil de guerre. e
Cayenne, le 31 juillet 1860.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par l'ordonnance du 22 août 1833, ainsi conçu : « En matière criminelle le gouverneur ordonne, en conseil « privé, l'exécution de l'arrêt de condamnation, ou prononce ce « sursis lorsqu'il y a lieu de recourir à notre clémence. » Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859 ; Vu le jugement rendu le 28 juillet 1860 par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne a la peine de mort le nommé MARCHET (François), né le 24 décembre 1824 à Malzien, canton dudit département de la Lozère, transporté de la troisième catégorie, première section (interné sur le pénitencier de l'île-du-Diable), conformément a l'article 223, paragraphe premier du code de justice militaire, pour voie de fait, en service ou à l'occasion du service, envers le surveillant MÉGNY, son supérieur-, Attendu que le condamné ne s'est pas pourvu en révision dans LE GOUVERNEUR