— 511 — N 790. — Par décision du 9 novembre 1860, a été acceptée la démission offerte par le sieur CYRILLE (Barthélémy) de son emploi de porte-clefs a la geôle de Cayenne. °
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 11.
N° 791. — Par décision du 11 novembre 1860, le sieur SICARD (Pierre) a été nommé porte-clefs à la geôle de Cayenne, en remplacement du sieur CYRILLE (Barthélémy), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 374.
N°792. — Par décision du Gouverneur, du 12 novembre 1860, a été supprimé l'article 9 du règlement du 16 décembre 1859, sur le régime des transportés employés hors pénitenciers, inséré aux pages 81 et suivantes du Bulletin officiel de la présente année. Cet article est ainsi conçu : « Dans le cas où un habitant qui aurait des transportés h son « compte viendrait à cesser, avant le terme de l'engagement « contracté avec l'administration, l'exploitation en raison de « laquelle les vivres lui auraient été accordés à titre gratuit, « cet habitant serait tenu au remboursement complet des vivres « qui lui auraient été fournis par l'État. » Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 16.
N° 793. — Par décision du 14 novembre 1860, sera abondé des 3 p. 0/0 a l'infini, conformément à l'arrêté du 1 août 1856, relatif aux immigrants africains et indiens employés par l'administration , le salaire net de 20 francs par mois alloué, d'après leur contrat d'engagement, aux immigrants chinois employés par le service local. Les dispositions de l'arrêté précité leur seront, en outre, applicables, tant pour la manière de décompter leur solde que pour la nourriture et l'habillement à leur fournir. Toutefois, en ce qui concerne la suspension de salaire en cas de maladie, elle ne sera effectuée qu'autant que la durée de la maladie excédera huit jours (article 8 du contrat d'engagement). er
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 377.