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Art. 2. Cette concession pourra être prolongée à titre de récompense méritée par la bonne conduite et le travail. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 novembre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 9.
N° 772. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret impérial, en date du 24 octobre 1860, qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société de crédit colonial. Cayenne, le 28 novembre 1860.
de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du département de l'Algérie et des colonies, en date du 31 octobre, numérotée 409; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret impérial, en date du 24 octobre 1860, qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société de crédit colonial. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 28 novembre 1860. er
L.
TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions,
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