— 486 — aura lieu, a la vérification et a l'ajustage des poids et mesures remis au vérificateur. Ce dernier assortiment sera renouvelé tous les dix ans. Les poinçons nécessaires aux vérifications seront fabriqués en France, des mêmes forme, dimension et matière que ceux confectionnés, pour cet usage, sur les ordres de M. le ministre des travaux publics; ils porteront des marques distinctives pour chaque année d'exercice. Les poinçons destinés a la vérification des poids et mesures nouvellement fabriqués ou rajustés seront différents de ceux qui sont destinés a constater les vérifications périodiques successives. Art. 6. Les étalons et les poinçons, confiés, sur inventaire, au vérificateur, seront conservés par cet agent, sous sa responsabilité et sous la surveillance du directeur de l'intérieur. Art. 7. Le traitement du vérificateur est fixé à 2,500 francs; dans ce traitement sont compris les frais de bureau, d'entretien et de transport des instruments de vérification. Les étalons, les poinçons ou tous autres appareils nécessaires aux vérifications, les registres et l'ameublement de bureau, seront fournis au vérificateur par l'administration; les frais de tournée dans les quartiers de la colonie lui seront payés conformément aux règlements. En cas d'embarquement sur un bâtiment de l'État, le vérificateur est admis a la table des aspirants. TITRE II. DE LA VÉRIFICATION.
Art. 8. Les poids et mesures et instruments de pesage nouvellement fabriqués, ceux introduits dans la colonie, lors même qu'ils seraient marqués pour vérification primitive par un des agents de la métropole, seront présentés au bureau du vérificateur, vérifiés et poinçonnés par lui, avant d'être livrés au commerce. Art. 9. Aucun poids ou aucune mesure ne peut être soumis a la vérification, mis en vente ou employé dans le commerce s'il ne porte, d'une manière distincte et lisible, le nom qui lui est affecté par le système métrique.