— 483 — rrêté qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 novembre 1860. L.
TARDY
DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 22.
N° 767. — ARRÊTÉ portant ouverture, sur les fonds du service local, d'un crédit de la somme de 477 fr. 93 cent, pour payement d'une créance au profit du sieur BAYSSIÉ, huissier, sur exercice clos. Cayenne, le 12 novembre 1860.
de la Guyane française, Attendu que la somme de quatre cent soixante et dix-sept francs quatre-vingt-treize centimes due au sieur BAYSSIÉ, huissier, pour actes de son ministère exercés contre les contribuables retardataires de la colonie, pendant les années 1854, 1855, et 1856, n'a pu être mandatée avant la clôture desdits exercices, par suite du retard apporté par le sieur BAYSSIÉ dans la production de ses titres ; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855, sur le régime financier des colonies ; le décret du Gouvernement provisoire, du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. La somme de 477 fr. 93 cent, due au sieur
BAYSSIÉ
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