— 457 — ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
— Par décret impérial du 31 août 1860, M. DE MICHEL-DUNEZAT a été nommé conseiller privé suppléant
N° 707. SA
INT-
h la Guyane française, en remplacement de M. cédé.
DÉCHAMP,
dé-
N° 708. — Par dépêche ministérielle du 3 septembre 1860, n° 4897 (Marine : administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 22 août 1860, il a été réglé une pension de 500 francs, avec jouissance du 28 octobre 1860, d'après les lois des 18 avril 1831 et 9 juin 1853, en faveur de M FESSARD, née MALIN (Marie-Charlotte-Élisabeth), veuve d'un ancien procureur impérial près le tribunal de première instance de Gorée, retirée à Cayenne. me
N° 709. — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1860, n° 293 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2 bureau), il est donné avis que, par décision du 31 août dernier, M. le ministre de la guerre a désigné, pour passer à Villefranche (Haute-Garonne), M. GONNOT, lieutenant de gendarmerie, qui devait remplir, à la compagnie de la Guyane, la vacance créée par le décès de M. le lieutenant COSTE. e
N° 710. — Par dépêche ministérielle du 10 septembre 1860, et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2 bureau), avis est donné que M. BROYÉ, chirurgien de 3 classe de la marine du port de Lorient, a été destiné à servir à la Guyane française, en remplacement de M. GAILLARD, officier de santé du même grade, rattaché au service des ports. N° 295 ( Algérie E
e
n°N° 711.
— Paretdépêche du 14 coloniesministérielle : direction des septembre affaires 1860, militaires et 298 ( Algérie Maritimes, 2 bureau), avis est donné que, par décret dn 15 a oût 1860 , rendu sur la proposition de M. le ministre de la guerre, l'Empereur a conféré la médaille miltaire a MM. COLLIN ( Jean-Baptiste-Joseph), brigadier de gendarmerie, et MARCOZ e