— 453 — Art 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 22 octobre 1860. de
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 366.
N° 704.
— ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémenlaire de 14,484 fr. 33 cent, pour payement de diverses créances sur exercices clos. Cayenne, le 26 octobre 1860.
de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture de l'exercice 1859, par suite des retards apportés dans la production des titres ; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Il est ouvert un crédit supplémentaire de quatorze mille quatre cent quatre-vingt-quatre francs trente-trois centimes sur l'exercice courant, au titre Exercices clos, qui sera réparti entre les chapitres respectifs que ces dépenses concernent et suivant le détail ci-après, savoir : ( Section l , chapitre 1 , article 4.) 1° Au trésorier de la Guyane, pour remboursement de somme payée en France à M. BRACHE, commissaire-adjoint de la marine, c hef de bureau a la direction de l'intérieur de la Guyane, pour re
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