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DÉCISION qui charge M. le sous-lieutenant d'infanterie de marine BROUSMICHE ( Jean-Marie-Auguste ) du commandement du pénitencier de Saint-Louis (Maroni pendant la durée de l'absence de M. RONMY, commandant titulaire.
N° 699. —
Cayenne, le 16 octobre 1860.
de la Guyane française, Vu la décision du 1 mai 1859, portant création du pénitencier de Saint-Louis ; Vu la décision du 19 juillet 1860, qui nomme M. RONMY. lieutenant à l'état-major de l'infanterie de marine, commandant particulier de ce pénitencier-, Vu l'article 72 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires-, Vu l'ordre en date du 3 octobre, qui prescrit à M. RONMY de remonter le fleuve le Maroni pour y accomplir une mission spéciale; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, LE GOUVERNEUR
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DÉCIDE :
M. RROUSMICHE (Jean-Marie-Auguste), sous-lieutenant an 3e régiment d'infanterie de marine, commandant les troupes à Saint-Louis, prendra le commandement de ce pénitencier pendant la durée de l'absence de M. RONMY, commandant titulaire. Dans cette position et à partir du jour de sa prise de commandement, M. BROUSMICHE jouira du supplément annuel de onze cents francs et de l'indemnité de deux cent quarante francs de frais de bureau accordés à M. RONMY. Cette dépense sera imputée au chapitre XVI, article 1 , paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 octobre 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim. CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 351