— 446 — Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : «
Article 1 . Il y aura, pour la ville de Cayenne et la banlieue un percepteur chargé du recouvrement: 1° Des contributions sur rôles, soit directes, soit indirectes 2° Des divers produits ci-après mentionnés, er
SAVOIR :
Taxes sur les passe-ports ; Taxes sur les permis de port d'armes; Droits pour les plaques délivrées aux pirogues, canots de pêche, aux journaliers, aux cabrouets à bête et a bras ; Droits d'abattoir; Redevance des revendeurs et revendeuses ; Droits de permis de colportage; Redevance des canotiers, portefaix et commissionnaires; Droits sur les livrets remplacés. Art. 2. Le percepteur sera nommé par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l'intérieur et la présentation du trésorier. Il sera placé sous la surveillance et la responsabilité du trésorier payeur, faisant fonctions de receveur général, et exercera ses attributions conformément aux prescriptions du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier, et de l'arrêté du 28 mai 1860. Art. 3. Ce comptable sera tenu de fournir un cautionnement de cinq mille francs en numéraire. Art. 4. Il versera tous les mois au trésor les sommes qu il aura perçues dans le mois précédent, et sera personnellement responsable des recouvrements qu'il aura effectués. Art. 5. Les remises à allouer au percepteur de la ville sont réglées comme suit : Remises sur les rôles de contribué 10 p. 0/0 sur les 1ers 50,000 fr. tions directes | 6 p. 0/0 sur le surplus. Remises sur les rôles de contribu- 5 p. 0/0 sur les 1ers 20,000 tr. tions indirectes 3 p. 0/0 sur le surplus. Remises sur les autres produits! 2 p. 0/0 sur l'ensemble des re-
locaux
(droits de passe-ports, de
2
p. 0/0 sur l'ensemble d
port d'armes, d'abattoir, etc. ) .. ) Allocation fixe par article de rôle.. 25 centimes.
Art. 6. Le trésorier payeur, en qualité de receveur général
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